IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous (un étudiant actuellement inscrit dans un établissement d'enseignement reconnu ou un membre du corps enseignant d'un tel établissement), et Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA ("DS SolidWorks"). Cet accord concerne le logiciel SOLIDWORKS® et certains modules de logiciel apparentés (y compris la ligne de produits d'analyse SOLIDWORKS Simulation® dans tous les pays), s'il y a lieu (collectivement, le "Logiciel"). Le terme "Logiciel" inclut les logiciels tiers, tels que la bibliothèque Adobe® PDF, qui est incorporé au logiciel SOLIDWORKS, et ces termes et conditions s'y appliquent également. Vous devez lire ces termes et conditions attentivement AVANT d'ouvrir la boîte contenant le Logiciel ou avant de l'installer et de l'utiliser. En ouvrant la boîte contenant le Logiciel ou en l'installant et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez retourner, immédiatement, la boîte contenant le Logiciel et les éléments s'y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Le présent document est un contrat de licence et non un contrat de vente.
Éligibilité pour la licence de l'édition étudiante ; distinctions de la version commerciale. Vous reconnaissez par la présente que les licences de l'édition étudiante sont octroyées aux étudiants ou au personnel enseignant dans les établissements d'enseignement reconnus à des prix sensiblement inférieurs à ceux appliqués aux utilisateurs commerciaux. Par conséquent, les licences de l'édition étudiante sont soumises à certaines restrictions d'utilisation, inexistantes pour les licences commerciales du Logiciel. Seuls les étudiants et membres du corps enseignant répondant aux critères ci-dessous sont habilités à acheter des licences de l'édition étudiante :
— Vous êtes actuellement un(e) étudiant(e) en voie d'obtenir un diplôme ou un certificat ou un membre du corps enseignant à temps plein d'un établissement d'enseignement reconnu. Un étudiant en voie d'obtenir un diplôme ou un certificat est défini comme un étudiant pouvant confirmer son admission à temps complet dans un établissement d'enseignement et étant accepté dans un programme aboutissant à un diplôme OU pouvant confirmer son inscription dans un programme de quatre mois ou plus aboutissant à un certificat.
— Vous envisagez d'utiliser le Logiciel et les fichiers créés par le Logiciel à des fins personnelles d'apprentissage UNIQUEMENT. Par exemple, ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'un enseignement en personne, à distance ou en ligne, pour un travail de consultant indépendant ou dans un but commercial quelconque. Vous êtes cependant autorisé à utiliser le Logiciel et de tels fichiers pour la préparation de matériel pédagogique destiné à votre usage personnel.
Veuillez noter les caractéristiques suivantes de l'édition étudiante du produit :
— Une licence étudiante du Logiciel expire après le nombre de mois spécifié sur l'emballage (12 mois), ne comprend pas le service de maintenance et ne peut pas être mise à niveau.
— Le Logiciel utilise un mécanisme de verrouillage logiciel ne permettant de l'installer que sur un seul ordinateur.
— Le Logiciel contient des particularités à l'écran et à l'impression identifiant le logiciel et les fichiers y étant rattachés comme "SOLIDWORKS Student Edition", le rendant inapproprié pour une utilisation dans un environnement professionnel. De plus, DS SolidWorks peut empêcher la lecture de fichiers créés par le Logiciel sur des versions commerciales du logiciel DS SolidWorks.
— L'emballage de l'édition étudiante est en anglais uniquement ; toutefois, le Logiciel comprend des versions en langues étrangères et peut être installé en utilisant l'une de ces versions.
1. CONCESSION DE LICENCE. DS SolidWorks vous accorde le droit non exclusif, non transférable, d'utiliser le Logiciel et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat. Vous pouvez utiliser un exemplaire du Logiciel sur tout ordinateur individuel pour la période spécifiée sur l'emballage (12 mois) à partir de la date d'installation initiale sous réserve que vous respectiez les termes de cette licence. À la fin de la période spécifiée (12 mois), le Logiciel ne fonctionnera plus. Le Logiciel vous est accordé sous licence au titre d'une UTILISATION À DES FINS D'APPRENTISSAGE et NON PAS POUR UNE UTILISATION COMMERCIALE. Vous reconnaissez que vos droits d'utiliser le Logiciel seront immédiatement révoqués si vous ne respectez pas les termes de cette licence.
Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d'impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant "concédé sous licence pour une intégration à des fins d'impression" (licensed for editable embedding) sur le site Web d'Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.
2. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL/RESTRICTIONS RELATIVES À LA REPRODUCTION. DS SolidWorks ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Toute duplication non autorisée du Logiciel constitue un non-respect des droits d'auteur et peut entraîner une poursuite en justice. De plus, des pénalités civiles octroient l'obtention de dommages-intérêts actuels basés sur le nombre de copies produit ou de dommages-intérêts de liquidation pour le non-respect, de façon délibérée, des droits d'auteur. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel sous forme lisible par machine, sauf une copie, pour des besoins de sauvegarde. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat.
3. AUTRES RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment, et autrement que pour les objectifs habituels de votre apprentissage. Vous n'êtes pas autorisé à fournir un accès ou permettre l'utilisation du logiciel à une tierce partie ; par conséquent à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris par l'intermédiaire d'un prestataire d'applications (ASP - Application Service Provider) ou par un accord de temps partagé) le Logiciel ou la licence concédée par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à créer des produits dérivés du Logiciel et vous n'êtes pas autorisé à analyser le logiciel dans le but de faire concurrence à DS SolidWorks. Le Logiciel contient des secrets de fabrication (tels que sa structure, son organisation et son code). Pour les protéger, il est interdit d'inverser l'ingénierie du Logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, autrement dit de tenter de découvrir son code source, sauf en conformité avec l'Article 9 ci-dessous, s'il y a lieu, qui prévoit les modalités de demandes de dérogation liées à DS SolidWorks et à ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser d'ordinateur ou de logiciel destiné à faire échouer toute protection de n'importe quelle copie ou toutes les limitations d'utilisation contenues dans le Logiciel. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel, les fichiers générés par le Logiciel ou la Documentation à des fins commerciales, ni permettre à d'autres de les utiliser à des fins commerciales (en distribuant les fichiers à une entité commerciale, par exemple) et, de ce fait, DS SolidWorks se réserve le droit d'empêcher la lecture de fichiers créés par le Logiciel sur des versions commerciales du logiciel DS SolidWorks. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou la Documentation pour quels que buts que ce soient, à moins que vous répondiez au critère d'éligibilité décrit ci-dessus.
4. OUTILS ET SERVICES INTERNET. Le cas échéant, une licence ou la souscription au service de maintenance de base vous donnent accès à certains outils et services Internet développés par DS SolidWorks. L'utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite et vous avez la possibilité d'étendre ces services à un coût supplémentaire. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la description de chacun des outils Internet disponibles pour le Logiciel sur notre site Internet www.solidworks.com. L'utilisation de ces outils et services Internet est également soumise aux Conditions d'utilisation applicables à cet outil/service qui peuvent être consultées sur http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html et incorporées à titre de référence. Lorsqu'ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services gratuits peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable.
5. PÉRIODE DE VALIDITÉ. La licence concédée aux présentes est valide pour la période spécifiée sur l'emballage (12 mois) à compter de la date d'installation. De plus, DS SolidWorks peut immédiatement résilier la licence concédée en vertu d'une notification écrite pour une cause justifiée, y compris mais de façon non limitative pour non-respect d'une disposition de l'Article 2 ou 3 de ce Contrat. Lors de la résiliation de la licence pour de telles raisons, vous devez renvoyer rapidement à DS SolidWorks toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couvertes par la licence, ou les détruire, selon les instructions de DS SolidWorks. Les dispositions des Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 de ce Contrat survivent à sa résiliation.
6. RESPONSABILITÉ POUR LA SÉLECTION ET L'UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel est un outil destiné à éduquer et former des étudiants uniquement. Il ne peut en aucun cas se substituer à votre jugement professionnel ou à la réalisation de tests indépendants sur des prototypes physiques destinés à déterminer la résistance, la sécurité et l'utilité d'un produit ; vous êtes seul responsable de tout résultat découlant de l'utilisation du Logiciel. DS SOLIDWORKS NE PEUT PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, DE QUELLE QUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DES RÉSULTATS OBTENUS LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. LES PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL SONT RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE, DE L'ADMINISTRATION ET DU CONTRÔLE DU LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS À LA SÉLECTION DU LOGICIEL ET AUTRES PROGRAMMES POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS VOULUS, LA DÉTERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIÉES POUR LE LOGICIEL, LA FIABILITÉ ET LA PRÉCISION DE TOUTES DONNÉES DE SORTIE DU PROGRAMME, Y COMPRIS TOUS LES ÉLÉMENTS CONÇUS EN UTILISANT LE LOGICIEL ET ÉTABLISSANT LA COMPÉTENCE DES PROCÉDURES INDÉPENDANTES POUR TESTER LES PRODUITS CONÇUS.
7. GARANTIE LIMITÉE, EXCEPTIONS & RENONCIATIONS.
a. Garantie limitée. DS SolidWorks garantit, pour une période de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison, que le média par lequel le Logiciel a été fourni sera exempt de tout défaut de pièce et de main d'œuvre sous une utilisation normale. La seule obligation de DS SolidWorks, et votre recours exclusif d'après les termes de cette garantie, consiste à déployer des efforts raisonnables pour remplacer le média non conforme. Vous devrez retourner le média défectueux à Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA à l'attention de : Order Admin Warranty Administration, avec votre reçu. Tout média de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour dix (10) jours à compter de la date de livraison, la période la plus longue étant retenue. Si de tels efforts échouent, DS SolidWorks doit rembourser le montant que vous avez payé pour le Logiciel (dès retour du média non conforme et d'une copie de votre reçu à DS SolidWorks) ou doit fournir tout autre recours prescrit par la loi. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui varient de pays en pays.
b. Exceptions. La garantie limitée de DS SolidWorks concernant le média est nulle si la violation de la garantie est causée par (i) un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du Logiciel ou (ii) des actes ou omissions dus à une personne autre que DS SolidWorks. DS SolidWorks ne garantit pas que le Logiciel correspondra à vos besoins ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
c. Limitations relatives aux garanties. À l'exception de la garantie expresse énoncée dans l'Article 7 et selon la portée maximale prévue par la loi, DS SolidWorks et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage coutumier ou commercial, notamment les garanties d'adéquation à la commercialisation ou à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas faire une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l'Article 7 plus d'un (1) an après la date de rupture de garantie. Si le Logiciel a été acheté aux États-Unis, il est possible que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas, certains états ne permettant pas l'exclusion des garanties implicites. Il est aussi possible que vous ayez d'autres droits qui varient d'un état à l'autre, en sus des garanties ci-dessus.
d. Limitations relatives à la responsabilité. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit civil (y compris la négligence) ou autrement, la responsabilité de DS SolidWorks et/ou de ses concédants, provenant de ou en rapport avec le Logiciel ou la Documentation fournis d'après les termes de ce Contrat, se limite aux frais de licence payés pour le Logiciel. En aucun cas DS SolidWorks et/ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris mais ne se limitant pas aux dommages causés par la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d'un fonds commercial ou la perte commerciale) découlant ou en rapport avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou la Documentation fournis en vertu du présent Contrat, et ce même si DS SolidWorks et/ou ses concédants ont été avisés de l'éventualité de tels dommages. Néanmoins, en aucun cas la responsabilité de DS SolidWorks n'est limitée dans le cas d'un décès ou de lésions corporelles résultant d'une incurie volontaire de DS SolidWorks.
8. Mention relative aux droits restreints du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est un "article commercial" ("commercial item") selon la définition donnée à ce terme à l'Article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il consiste en un "logiciel informatique commercial" ("commercial computer software") et une "documentation du logiciel informatique commercial" ("commercial software documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à l'Article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou pour le compte d'organismes civils, conformément aux stipulations de l'Article 48 C.F.R. 12.212 ; ou (b) pour acquisition par ou pour le compte du département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 C.F.R. 227.7202-1 (juin 1995) et 227.7202-4 (juin 1995). Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à notifier DS SolidWorks de l'étendue de la demande et DS SolidWorks disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant : Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA.
9. Dispositions générales. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni, et vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou la Documentation (y compris, mais sans limitation, déplacer le Logiciel du pays où il a été en premier lieu sous licence) sans les licences appropriées des États-Unis ou des gouvernements étrangers et le consentement écrit de DS SolidWorks et de ses concédants. Ce Contrat est régi, interprété et mis en vigueur conformément au droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et il est considéré comme contrat scellé. La version en langue anglaise de ce Contrat est le texte autorisé à toutes fins, en dépit et quelles que soient les traductions, interprétations de ce Contrat dans d'autres langues. Si pour une raison quelconque, une cour compétente juge qu'une des dispositions de ce Contrat, ou une partie de celle-ci, est inexécutable, cette disposition ou partie sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste de ce Contrat demeurera en vigueur. Ce contrat constitue la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec DS SolidWorks concernant le Logiciel, et remplace tout autre contrat, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et DS SolidWorks en rapport avec le Logiciel et la documentation.
10. Ventes au Canada. Si vous avez obtenu ce produit au Canada, vous acceptez ce qui suit :
The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto, including Notices, have been and shall be written in the English language only.
Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise.
11. Marque Adobe. Adobe est une marque déposée ou une marque commerciale d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et dans d'autres pays.
12. Mises à jour Microsoft. Le cas échéant, DS SolidWorks peut redistribuer des composants logiciels Microsoft. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés.
13. Windows Desktop Search. NOTE IMPORTANTE : Microsoft Corporation (ou selon votre lieu de résidence, une des ses filiales) vous concède la licence de ce supplément. Vous êtes autorisé à utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence valide du logiciel Microsoft Windows (le 'logiciel') identifié pour être utilisé avec ce supplément. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser si vous ne possédez pas une licence du logiciel. Les termes du contrat de licence du logiciel s'appliquent à votre utilisation de ce supplément.
Windows Desktop Search est couvert par la déclaration de confidentialité de MSN (http://www.microsoft.com/privacystatement).
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